CGU

Conditions Générales d’Utilisation
Le présent document nommé Conditions Générales d’Utilisation, définit les règles applicables au Site. Le Site est opéré par NETADWIZE avec pour siège social le 5, rue du Helder – 75009 Paris – France.
NETADWIZE est une marque commerciale déposée auprès de l’INPI et appartenant à NETADWIZE.
L’accès et l’utilisation du Site vous sont fournis par NETADWIZE à la condition que vous acceptiez et consentiez d’appliquer les termes et conditions de ces Conditions Générales d’Utilisation en accédant ou en utilisant les fonctions du Site. Si vous n’acceptez ni ne respectez ces Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devriez pas accéder ou utiliser le Site.
NETADWIZE se réserve le droit, à sa discrétion, de changer ou modifier tout ou portions de ces Conditions Générales d’Utilisation en tout temps, par simple avis publié sur le Site. Votre utilisation continue du Site, suite à un tel avis, signifie que vous acceptez les termes et conditions de cette modification des CGU, incluant tout changement ou modification fait par NETADWIZE tel que permis. Si, en tout temps, les termes et conditions de ces Conditions Générales d’Utilisation ne sont plus acceptables pour vous, vous devriez immédiatement cesser d’utiliser les services de ce Site.
Utilisation du Contenu
Vous reconnaissez que le Site NETADWIZE contient ou peut contenir des renseignements, logiciel, articles rédactionnels, photographies, illustrations, fichiers audio, fichiers vidéo, animations, fichier flash, fichiers de données, extraits de code et autre matériel (collectivement nommé, « Contenu ») qui sont protégés par droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété de NETADWIZE et ses affiliés ou autres tiers (incluant les autres membres).
Vous ne devez ni modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées de, distribuer, performer, afficher, par ingénierie inversée ou de toute autre manière exploiter le Contenu, en totalité ou en partie, excepté si permis expressément dans ces Conditions Générales d’Utilisation et toute autre entente conclue lors du téléchargement dudit Contenu (tel qu’un Contrat de Licence).
Données d’Enregistrement et Sécurité du Compte
En utilisant le Site, vous acceptez de (a) fournir des informations complètes, actuelles et pertinentes à votre sujet toutes les fois qu’il vous est demandé de remplir un formulaire d’enregistrement sur le Site (« les Données d’Enregistrement ») ; (b) maintenir et promptement mettre à jour les Données d’Enregistrement et toute autre information que vous avez fournie à NETADWIZE, de veiller à ce qu’elles soient pertinentes, actuelles et complètes; (c) de conserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant; (d) notifier immédiatement à NETADWIZE toute utilisation non autorisée de votre compte et toute autre atteinte à sa sécurité; (e) être responsable de toute activité intervenant sur votre compte; (f) supporter tous les risques d’accès non autorisés aux Données d’Enregistrement et aux autres informations que vous avez fournies à NETADWIZE.
Règles de Conduite
Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour tout usage illégal ou non permis par ces CGU. À titre d’exemple mais non limitative, vous acceptez que lors de vos téléchargements sur le serveur ou de communications via le Site, incluant dans les forums, salons de clavardage ou autres échanges (un “Forum”) accédés via le Site, vous ne ferez rien de ce qui suit:
• Diffamation, abus, harcèlement, menace ou autre violation des droits légaux d’autrui (tel le droit à la vie privée).
• Tout matériel ou renseignement illégal ou indécent pour publication, mise en ligne, distribution, propagation diffamatoire, violation, obscénité, pornographie ou à caractère sexuel ou raciste.
• Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des logiciels ou autre matériel protégés par les lois du droit à la propriété intellectuelle (ou du droit à la vie privée ou de la protection des renseignements confidentiels (à moins que vous ne soyez le propriétaire ou que vous contrôliez les droits ou avez reçu les consentements obligatoires).
• Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des virus, fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme semblable qui pourrait endommager ou empêcher l’utilisation d’un autre ordinateur.
• Effacement de tout crédit d’auteur, avis légal, désignation de propriété ou étiquette de tout fichier qui est téléchargé sur le serveur.
• Falsification de l’origine ou source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé sur le serveur.
• Annonce ou offre de vente de tout bien ou service, tenue ou réacheminement de sondage, concours ou chaîne de lettres.
• Téléchargement de tout fichier mis en ligne, par un autre utilisateur d’un Forum que vous connaissez ou devriez connaître, dont la distribution ne peut être légale.
• Utilisation de toute communications ou Contenu ou autre renseignement obtenu par le Site d’une manière compétitive envers le Site ou le commerce de NETADWIZE.
Vous acceptez aussi de ne pas utiliser le Site, de quelque façon que ce soit, pour endommager, anéantir, surcharger ou causer du tort au Site ou interférer dans l’utilisation et la jouissance des autres membres du Site. Vous acceptez aussi de ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux comptes des autres membres, autres systèmes informatiques ou réseaux associés au Site.
Gestion du Contenu
NETADWIZE ne révise et ne peut réviser toutes les communications ou Contenus téléchargés sur le Site et n’est pas responsable de telles communications ou Contenus. Nonobstant ce document, NETADWIZE se réserve le droit d’effacer, déplacer, refuser d’accepter ou d’éditer toute communication ou Contenu qu’il pourrait déterminer, à sa seule discrétion, comme une violation ou violation potentielle de ces Conditions Générales d’Utilisation ou autre raison inacceptable. Vous êtes seul responsable de toute communication ou Contenu faits avec votre identifiant ou Nom de Membre. NETADWIZE a le droit mais non l’obligation de corriger toute erreur ou omission de tout Contenu, tel que déterminé, à sa seule discrétion. Vous reconnaissez que toute vérification du Contenu, faite par NETADWIZE pour déterminer que le Contenu Accepté est fait à titre de courtoisie seulement.
Renseignements Confidentiels
Vous reconnaissez que les Renseignements Confidentiels (définis ci-dessous) lesquels sont obtenus par l’adhésion à ces Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation du Site constituent des renseignements valables et confidentiels, propriétés de NETADWIZE et de ses cédants et accepte que durant le terme de ces Conditions Générales d’Utilisation et par la suite, aucun renseignement ne sera dévoilé sans le consentement écrit de NETADWIZE, pour utiliser ou faire connaître à toute autre personne lesdits renseignements confidentiels, à l’exception de ce qui est spécifiquement mentionné dans ces Conditions Générales d’Utilisation ou tel qu’exigé par la législation en vigueur.
A ce titre, les « Renseignements Confidentiels » signifient toute donnée, information, documents, logiciel ou du matériel relié au commerce et gestion de NETADWIZE, ses membres, affiliés, émetteurs de licence ou détenteurs de licence, qui est désigné comme étant confidentiel ou pourrait raisonnablement être considéré confidentiel, incluant mais ne limitant pas à : leur modèle de commerce et opérations, traitements, produits, designs, tarification, promotions, plans d’affaire, opportunités d’affaire, finances, recherche, développement, savoir-faire, secrets, matériel de formation, personnel, identités ou renseignements personnels de toute sorte appartenant aux membres, clients, méthodologies, Contenu du Site appartenant à des tiers et autre propriété intellectuelle.
Désistement de Garanties
Le site NETADWIZE, incluant tout contenu stipulé ici, est fourni sans garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, expressément ou signifiée, incluant mais ne limitant pas aux représentations, garanties ou conditions de mise en marche ou en œuvre à une fin spécifique. NETADWIZE ne représente pas ou ne garantit pas que le site ou son contenu seront disponible pour la vente ou l’attribution de licence ou que leur utilisation ne sera pas interrompue ou sans erreurs.
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Limite de responsabilité
Vous assumez toutes les responsabilités et les risques d’utilisation du site incluant sans limite tout contenu ou information contenue ici. En aucun cas NETADWIZE ou aucun de ses directeurs, employés, actionnaires, partenaires, agents ou détenteurs de licence ne seront tenus responsables pour tout dommage direct, indirect, punitif, exemplaire quel qu’il soit – incluant des dommages pour perte de profit, interruption, perte de commerce, information ou toute autre perte pécuniaire – en lien avec toute réclamation, perte, dommage, action, poursuite en justice ou autre procédure survenant sous ou en dehors de cette entente, incluant sans limite, l’utilisation de contenus, l’accès ou l’exploitation du site ou toute autre partie ou tout droit vous ayant été accordé par la présente, même si NETADWIZE a été avisé de la possibilité de tels dommages, que l’action soit basée sur un contrat, un tort (incluant la négligence), atteinte aux droits à la propriété intellectuelle ou autrement.
Àge et Responsabilité
Vous représentez et garantissez que vous êtes d’âge légal pour utiliser le Site et que vous pouvez être lié légalement à vos obligations pour toute responsabilité que vous pourriez encourir suite à l’utilisation du Site. Vous acceptez d’être tenu responsable de toutes vos utilisations du Site (autant que celles de votre Nom d’identifiant et mot(s) de passe par les autres, incluant sans limitation, les enfants mineurs(moins de 18 ans) qui vivent avec vous). Vous acceptez de superviser toutes les utilisations faites (en votre nom ou dans votre compte) par les enfants mineurs sur le Site.
Loi Applicable
Le Site est contrôlé, opéré et administré par NETADWIZE, il est soumis à la seule législation française.
En cas de litige survenant à l’occasion des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tant en ce qui concerne son interprétation que son exécution et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Général
Vous acceptez spécifiquement et reconnaissez que vous avez révisé les termes des Conditions générales d’Utilisation et de toute autre entente pouvant être incorporée en référence. Vous acceptez d’y être lié par ces derniers. Le seul fait d’utiliser les services de NETADWIZE implique que vous vous conformiez en totalité et sans restrictions aucune à ces Conditions Générales d’Utilisation.
Contact
Si vous avez des questions reliées à ce site Web ou à ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez communiquer avec NETADWIZE par mail contact @ NETADWIZE.fr (supprimer les espaces de l’adresse) ou par téléphone +33 (0)1 7431 3626
Connaissance du document
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU EN ENTIER CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, LES AVEZ COMPRISES ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LEURS TERMES ET CONDITIONS. VOUS CONSENTEZ À CE QUE CE DOCUMENT SOIT LA DÉFINITION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ENTENTE ENTRE VOUS ET NETADWIZE, LAQUELLE PRÉVAUT TOUTE OFFRE OU ENTENTE PRÉCÉDENTE, VERBALE OU ÉCRITE, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET CONCERNANT L’ESPRIT DE CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.